Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (rectificatif)

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2020, édition électronique, texte n° 2, le 2° de l'article 1er est ainsi rétabli :
    « 2° Au troisième alinéa, le mot : “deuxième” est remplacé par le mot : “troisième”. Au dernier alinéa, les mots : “premiers à troisième alinéas” sont remplacés par les mots : “premiers à quatrième alinéas”. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,5 Ko
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