Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2004627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/SSAS2004627A/jo/texte
JORF n°0061 du 12 mars 2020
Texte n° 17
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


      • 1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
        La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement chez l'adulte et l'adolescent âgés de plus de 12 ans et pesant au moins 40 kg naïfs de traitement, ayant plus de 200 CD4/mm3, une charge virale (CV) inférieure à 100 000 copies/mL et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l'une des deux molécules.


        Code CIP

        Présentation

        34009 301 825 5 0

        DOVATO 50 mg/300 mg (dolutegravir/lamivudine), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)


        2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
        La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement chez les patients répondant aux critères suivants :


        - un taux d'éosinophiles sanguins ≥ 300 cellules/μl à l'instauration du traitement ;
        - ET
        - au moins deux épisodes d'exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticostéroïde oral (≥ 3 jours chacun) dans les 12 mois précédents malgré un traitement de fond associant des corticostéroïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d'action longue (stade 4/5 GINA) ;
        - OU un traitement par corticothérapie orale pendant au moins 6 mois au cours des 12 mois précédents.


        Code CIP

        Présentation

        34009 301 878 3 8

        FASENRA 30 mg (benralizumab), solution injectable, 1 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)


        3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
        Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


        Code CIP

        Présentation

        34009 301 627 3 6

        ALUNBRIG 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

        34009 301 719 3 6

        ALUNBRIG 30 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

        34009 301 719 5 0

        ALUNBRIG 90 mg + 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés, kit d'initiation de traitement : 7 comprimés de 90 mg + 21 comprimés de 180 mg (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

        34009 301 627 1 2

        ALUNBRIG 90 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

        34009 301 930 8 2

        CEBEMYXINE (néomycine, polymyxine B), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-goutte (laboratoires CHAUVIN)

        34009 301 704 4 1

        DAFALGAN 1000 mg (paracétamol), comprimés pelliculés en tube (B/8) (laboratoires UPSA SAS)

        34009 301 869 4 7

        DAFALGAN 1000 mg (paracétamol), gélules (B/8) (laboratoires UPSA SAS)

        34009 301 848 4 4

        DAFALGAN 500 mg (paracétamol), gélules en tube (B/16) (laboratoires UPSA SAS)

        34009 301 863 5 0

        LAMICTAL 5 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles en flacon avec fermeture de sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

        34009 301 879 5 1

        PELGRAZ 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en stylo injecteur prérempli avec protège-aiguille + 1 tampon imbibé d'alcool (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      • Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


        Libellés abrogés

        Nouveaux libellés

        Code CIP

        Présentation

        Code CIP

        Présentation

        34009 550 658 2 1

        THYROFIX 112 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 302 007 7 3

        THYROFIX 112 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 550 658 5 2

        THYROFIX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 302 005 4 4

        THYROFIX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 550 658 8 3

        THYROFIX 137 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 302 008 1 0

        THYROFIX 137 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 550 659 2 0

        THYROFIX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 302 005 8 2

        THYROFIX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 550 659 6 8

        THYROFIX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 302 006 2 9

        THYROFIX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 550 659 9 9

        THYROFIX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 302 006 5 0

        THYROFIX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 550 657 9 1

        THYROFIX 88 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)

        34009 302 007 4 2

        THYROFIX 88 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (Laboratoires EURODEP PHARMA)


        Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait le 3 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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