Décision n° 2020/28/EOLIEN DUNKERQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement electrique

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 19 août 2019, de Mmes Claire GRANDET et Béatrice BUFFON, respectivement directrice du département concertation et environnement de RTE et directrice générale adjointe de EDF Renouvelables ;
Vu sa décision n° 2019/137 /EOLIEN DUNKERQUE/1 du 4 septembre 2019, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, et désignant M. Roland PEYLET, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Vu sa décision n° 2019/162 /EOLIEN DUNKERQUE/2 du 6 novembre 2020, désignant Mmes Claude BREVAN, Dominique SIMON et M. Jacques ROUDIER, membres de la commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La commission considère que le dossier des maîtres d'ouvrage sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique est suffisamment complet, sous réserve que celui-ci soit complété d'une fiche résumant le processus décisionnel et les conséquences d'un abandon du projet, la place du débat public dans celui-ci, et que la partie relative aux éléments socio-économiques du projet et aux retombées locales soit approfondie.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2020.


La présidente,
C. Jouanno

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