Arrêté du 3 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2020 :
    Le retrait de M. DAVER (Arnaud, Guy, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique BORGNIET, Laurence DUPRÉ, Arnaud DAVER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fumay (Ardennes), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique BORGNIET, Laurence DUPRÉ, Arnaud DAVER, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Dominique BORGNIET - Laurence DUPRE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,5 Ko
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