Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2020 :
    La démission de Mme INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT IJ », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement Mme INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica).
    Mme INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica) et M. JODEL (Benoît) sont nommés huissiers de justice associés.

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