Décret du 6 mars 2020 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Version initiale

  • Par décret en date du 6 mars 2020, sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
    M. Joël Boyer, en tant que membre titulaire, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Guirimand ;
    Mme Valérie Champ, en tant que membre suppléant, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Stéphanie Gargoullaud.

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