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    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 mars 2020


    N° 364 (2019-2020) Rapport fait par Mme Jacky DEROMEDI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues relative aux Français établis hors de France (n° 179, 2019-2020).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180 Ko
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