Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 6 mars 2020
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 373 (2019-2020) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,3 Ko
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