Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 6 mars 2020
    Dépôt d'un projet de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique.
    Ce projet de loi, n° 2750, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mars 2020, de Mme Marie-George Buffet, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2751.


    Distribution de documents en date du lundi 9 mars 2020
    Rapports d'information


    N° 2733. - Rapport d'information de Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
    N° 2734. - Rapport d'information de Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.


    Texte adopté en commission


    N° 2739 (annexe). - Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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