Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2020 :
    La démission de Mme LUX (Caroline, Simone), huissière de justice à la résidence de Riscle (Gers), est acceptée.
    Le retrait de Mme LEONARD (Cécilia), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Cécilia LEONARD, huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme LEONARD (Cécilia), la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Cécilia LEONARD, huissier de justice » est dissoute.
    La société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est nommée huissière de justice à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de Mme LUX (Caroline, Simone) et à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Cécilia LEONARD, huissier de justice ».
    Mme LUX (Caroline, Simone) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Riscle (Gers).
    Mme LEONARD (Cécilia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne).
    Mme BRUNET (Meghan, Ann) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés » à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
    La dénomination de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST Huissiers de Justice associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices d'Huissier de Justice) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 168,2 Ko
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