Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

NOR : INTA2004506D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004506D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-211/jo/texte
JORF n°0056 du 6 mars 2020
Texte n° 29
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de Maine-et-Loire.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de Maine-et-Loire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire détermine les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de trente-huit communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 décembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • I. − L'article 1er du décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire est ainsi modifié :
    1° Les mots : « Beaufort-en-Vallée » sont remplacés par les mots : « Beaufort-en-Anjou » ;
    2° Le mot : « Beaupréau » est remplacé par les mots : « Beaupréau-en-Mauges » ;
    3° Les mots : « Chemillé-Melay » sont remplacés par les mots : « Chemillé-en-Anjou » ;
    4° Les mots : « Doué-la-Fontaine » sont remplacés par les mots : « Doué-en-Anjou » ;
    5° Les mots : « La Pommeraye » sont remplacés par les mots : « Mauges-sur-Loire » ;
    6° Les mots : « Saint-Macaire-en-Mauges » sont remplacés par le mot : « Sèvremoine » ;
    7° Le mot : « Segré » est remplacé par les mots : « Segré-en-Anjou Bleu ».
    II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
    1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
    2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).


  • Le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire est ainsi modifié :
    1° L'article 4 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Saint-Léger-des-Bois, » sont remplacés par les mots : « Saint-Léger-de-Linières, » ;
    b) Les mots : « Saint-Jean-de-Linières, » sont supprimés ;
    2° L'article 5 est ainsi modifié :
    a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les communes suivantes : Avrillé, Montreuil-Juigné ; »
    b) Après le 2°, un 3° est inséré : « 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé. » ;
    3° Le 1° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Verrières-en-Anjou ; »
    4° Le 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ; »
    5° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 9. - « Le canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon, Noyant-Villages, La Pellerine.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaufort-en-Anjou. » ;


    6° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 10. - « Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges. » ;


    7° L'article 11 est ainsi modifié :
    a) Après le mot : « Denée, » sont insérés les mots : « la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, » ;
    b) Le mot : « Ingrandes, » est remplacé par les mots : « Ingrandes-Le Fresne sur Loire, » ;
    c) Après le mot : « Saint-Sigismond, » sont insérés les mots : « Val d'Erdre-Auxence » ;
    d) les mots : « La Pouëze, », « Le Fresne-sur-Loire, », « Saint-Aubin-de-Luigné, », « La Cornuaille », « Le Leroux-Béconnais » et « Villemoisan » sont supprimés ;
    8° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 12. - « Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou. » ;


    9° L'article 14 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Les Cerqueux-sous-Passavant, », « La Fosse-de-Tigné, », « Nueil-sur-Layon, », « Tancoigné, », « Tigné, », « Trémont, », « Vihiers, » sont supprimés ;
    b) Après le mot : « Coron, » sont insérés les mots : « Lys-Haut-Layon, » ;
    10° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 15. - « Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ;
    « 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ;
    « 3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou. » ;


    11° L'article 16 est ainsi modifié :
    a) Après le mot : « Courléon, » sont insérés les mots : « la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place, » ;
    b) Les mots : « Les Rosiers-sur-Loire, » et « Saint-Martin-de-la-Place, » sont supprimés ;
    12° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 17. - « Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire. » ;


    13° Le 1° de l'article 18 est remplacé par les dispositions :
    « Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;
    « 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé. » ;
    14° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 19. - « Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine. » ;


    15° A l'article 20, le mot : « Chacé, » est supprimé ;
    16° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 21. - « Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré-en-Anjou Bleu. » ;


    17° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 22. - « Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;
    « 2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;
    « 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé. »


  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,6 Ko
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