Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2000854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/TREP2000854A/jo/texte
JORF n°0056 du 6 mars 2020
Texte n° 9
Version initiale


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du Cabinet René Gaxieu envoyée par courrier du 5 juin 2019 et complétée par les envois des 8 octobre 2019 et 9 décembre 2019,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, le Cabinet René Gaxieu - SIREN 312 411 648 - est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

    28 février 2028

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

    28 février 2028


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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