Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


    Titulaire de l'agrément

    BLUEVITA
    Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne

    Dénomination commerciale

    BLUEVITA TORNADO

    BLUEVITA TORNADO 4 EH

    Capacité de traitement

    4 Equivalents-Habitants

    Numéro national d'agrément

    2012-004-mod01

    2012-004-mod02

    2012-004-mod03

    2012-004-mod04

    Historique

    Modèle de référence agréé en 2012

    Modèle de référence renommé en 2014

    Modèle de référence modifié en 2016

    Modèle de référence modifié en 2020


    Titulaire de l'agrément

    BLUEVITA
    Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne

    Dénomination commerciale

    Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH

    Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 9 EH

    Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 13 EH

    Capacité de traitement

    6 Equivalents-Habitants

    9 Equivalents-Habitants

    13 Equivalents-Habitants

    Numéro national d'agrément

    2012-004-mod02-ext01

    2012-004-mod03-ext01

    2012-004-mod04-ext01

    2012-004-mod04-ext02

    2012-004-mod04-ext03

    Historique

    Modèle extrapolé en 2014

    Modèle extrapolé modifié en 2016

    Modèle extrapolé modifié en 2020

    Modèle extrapolé en 2020

    Modèle extrapolé en 2020


    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1631121V) publié au Journal officiel du 30 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 47.
    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et d'entretien - Microstation d'épuration à lit fluidisé BLUEVITA TORNADO 4 EH, 6 EH, 9 EH et 13 EH, 27/01/2020, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BLUEVITA TORNADO 4 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BLUEVITA TORNADO, MODÈLES 6 EH, 9 EH ET 13 EH


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

      Technologie de traitement

      microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      modèles 4 EH et 6 EH : 1 cuve à 3 compartiments
      modèles 9 EH et 13 EH : 2 cuves à 1 et 2 compartiments
      - décanteur primaire
      - réacteur biologique
      - clarificateur

      Liste des principaux équipements

      - automate de commande
      - coffret ou armoire de commande
      - surpresseur
      - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur primaire et le réacteur biologique
      - deux électrovannes 2 voies
      - supports de fixation libres
      - aérateurs à membrane micro perforée


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      BLUEVITA TORNADO

      BLUEVITA TORNADO 4 EH

      Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH

      Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 9 EH

      Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 13 EH

      Capacité de traitement

      4 EH

      4 EH

      6 EH

      9 EH

      13 EH

      Numéro national d'agrément

      2012-004-mod01

      2012-004-mod02

      2012-004-mod03

      2012-004-mod04

      2012-004-mod02-ext01

      2012-004-mod03-ext01

      2012-004-mod04-ext01

      2012-004-mod04-ext02

      2012-004-mod04-ext03

      Cuve(s)

      Nombre

      1

      1

      1

      2

      2

      Forme

      cylindrique à axe vertical

      Matériau

      double paroi en polyéthylène / mousse polyuréthane

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      146

      146

      145

      175

      Volume utile (m3)

      2,20

      3,00

      4,37

      6,92

      Surface utile (m2)

      1,55

      2,16

      3,30

      4,34

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      44

      44

      44

      53

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      10

      8

      8

      9

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      146

      146

      145

      150

      Volume utile (m3)

      1,10

      1,50

      2,19

      3,05

      Surface utile (m2)

      0,97

      1,01

      1,65

      2,18

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      120 à 200 mbar

      150 à 200 mbar

      150 à 200 mbar

      2 x 150 à 200 mbar

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      146

      146

      145

      150

      Volume utile (m3)

      0,60

      0,82

      1,13

      1,35

      Surface utile (m2)

      0,78

      1,17

      1,65

      2,16

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

      100

      100

      100

      100

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui

      oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,4 Ko
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