Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    PUBLICATION D'UN RAPPORT COMPORTANT UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
    (Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)


    A été publié, le lundi 2 mars 2020, le rapport (n° 351, 2019-2020) de M. Ladislas PONIATOWSKI, comportant le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (n° 322, 2019-2020).
    Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,1 Ko
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