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  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 mars 2020


    N° 351 (2019-2020) Rapport fait par M. Ladislas PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (n° 322, 2019-2020).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,4 Ko
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