Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Réunions
    Mardi 3 mars 2020


    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 18 heures (salle René Monory)
    - Conflit israélo-palestinien, audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des affaires sociales à 13 h 30 (salle n° 213)
    - Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 350, 2019-2020), examen des amendements de séance.*
    Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre à 15 h 45 (salle n° 245)
    à 15 h 45 :
    - Audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) (à huis clos).
    à 17 heures :
    - Audition de M. Michel Aubouin, ancien préfet.
    Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols à 15 h 45 (salle Médicis)
    à 15 h 45 :
    Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
    - Audition de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué « Pôle Sciences pour l'expertise », et Mme Aurélie Mathieu, cheffe de projet à la direction de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS).
    à 16 h 45 :
    Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
    - Audition de M. Jean Pierre Kucheida, président de l'association des communes minières de France (ACOM France).
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique à 12 heures (salle n° 216)
    - Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 307, 2019-2020), examen des amendements de séance sur le texte de la commission


    Convocations


    Commission des finances
    Convocation rectifiée
    La présente rectification a pour objet d'avancer à 16 h 30 l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles.
    Mercredi 4 mars 2020 à 9 heures (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire)
    1° Examen du rapport pour avis de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, sur la proposition de loi1 n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues
    Délai limite pour le dépôt des amendements :
    Vendredi 28 février 2020, à 12 heures
    2° Communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur l'activité d'organismes extérieurs au Parlement (OEP) dont certains sénateurs de la commission sont membres
    3° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 339 (2019-2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
    Mercredi 4 mars 2020 à 10 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) puis à 16 h 30 (Salle de la commission)
    Ouverte à la presse. Captation vidéo.
    À 10 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire)
    1° Audition de M. Rémy WEBER, président du directoire de La Banque Postale
    2° Questions diverses.
    À 16 h 30 (Salle de la commission)
    1° Audition2 de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. Sylvain GRANGER, directeur de la direction des projets de déconstruction et déchets du groupe EDF, et Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
    2° Questions diverses.
    Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
    Convocation rectifiée bis
    Mercredi 4 mars 2020, à 17 h 45 au lieu de 16 h 45 (Salle Clemenceau)
    La table ronde sur l'impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières, autour de M. Rafik Hadadou, directeur du groupement d'intérêt public GEODERIS, et de M. Raymond Cointe, directeur général, et Mme Martine Ramel, responsable du pôle « Risques et technologies durables » de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), est annulée.
    À 17 h 45 (Salle Clemenceau)
    Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
    1° Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale, et M. Sébastien Denys, directeur « Santé-environnement-travail » de Santé publique France ;
    2° Questions diverses.
    L'ordre du jour du mardi 3 mars 2020 est inchangé.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    - Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance : Lundi 23 mars 2020 12h00
    Commission des finances
    - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : Vendredi 20 mars 2020 12h00
    - Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires : Lundi 23 mars 2020 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français : Lundi 23 mars 2020 12h00
    - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République : Lundi 23 mars 2020 12h00
    - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : Lundi 23 mars 2020 12h00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,1 Ko
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