Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Distribution de documents en date du mardi 3 mars 2020
    Propositions de loi


    N° 2713. - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à instaurer un fonds national d'aides remboursables (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
    N° 2715. - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
    N° 2719. - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,3 Ko
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