Arrêté du 28 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1926117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/SSAS1926117A/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2020
Texte n° 13
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - L'association OPDIVO / YERVOY est indiquée dans le traitement de 1ère ligne au stade avancé du carcinome rénal à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires de pronostic intermédiaire ou défavorable.


      Dénomination Commune Internationale

      Libellé de la spécialité pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      nivolumab

      OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

      3400894094524

      OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML

      BRISTOL-MYERS SQUIBB

      nivolumab

      OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

      3400894389798

      OPDIVO 10MG/ML PERF FL24ML

      BRISTOL-MYERS SQUIBB

      nivolumab

      OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

      3400894094692

      OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML

      BRISTOL-MYERS SQUIBB

      ipilimumab

      YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

      3400893740507

      YERVOY 5MG/ML PERF FL10ML

      BRISTOL-MYERS SQUIBB

      ipilimumab

      YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

      3400893740675

      YERVOY 5MG/ML PERF FL40ML

      BRISTOL-MYERS SQUIBB


Fait le 28 février 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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