Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2002777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/26/SSAS2002777A/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2020
Texte n° 8
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (27 inscriptions)


      I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL Ph+) en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 903 6 4

      DASATINIB ZENTIVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 903 9 5

      DASATINIB ZENTIVA 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 902 7 2

      DASATINIB ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 903 0 2

      DASATINIB ZENTIVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 903 3 3

      DASATINIB ZENTIVA 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'indication :


      - traitement des formes localement avancées ou métastatiques du CBNPC après échec d'au moins une ligne de chimiothérapie. Chez les patients avec des tumeurs sans mutations activatrices de l'EGFR, ERLOTINIB est indiqué lorsque les autres options de traitement ne sont pas considérées comme appropriées.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 380 1 4

      ERLOTINIB TEVA FRANCE 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 380 5 2

      ERLOTINIB TEVA FRANCE 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 380 0 7

      ERLOTINIB TEVA FRANCE 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


      III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception des surinfections des bronchites aiguës.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 554 3 1

      AMOXICILLINE ALMUS 1 g, comprimés dispersibles sous plaquettes (PVC/TE/PVDC/Aluminium) (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 301 554 2 4

      AMOXICILLINE ALMUS 1 g, comprimés dispersibles sous plaquettes (PVC/TE/PVDC/Aluminium) (B/6) (laboratoires ALMUS FRANCE)


      IV. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 870 5 0

      DUTASTERIDE/TAMSULOSINE ARROW 0,5 mg/0,4 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      V. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des infections broncho-pulmonaires chez les patients atteints de mucoviscidose.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 908 8 3

      MEROPENEM GERDA 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires GERDA)

      34009 301 880 8 8

      MEROPENEM HIKMA 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 1 348 mg de poudre en flacon (B/10) (laboratoires DELBERT)


      VI. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 899 4 8

      ATOVAQUONE BIOGARAN 750 mg/5 ml, suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 930 5 1

      FOSINOPRIL ARROW LAB 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 275 788 8 5

      FOSINOPRIL ARROW LAB 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 786 9 0

      IMIPENEM/CILASTATINE HIKMA 500 mg/500 mg, poudre pour solution pour perfusion, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires DELBERT)

      34009 301 935 3 2

      MIDODRINE ARROW 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 935 4 9

      MIDODRINE ARROW 2,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 685 6 1

      TIXOCORTOL BIOGARAN 1%, suspension nasale, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 897 5 7

      VENLAFAXINE MYLAN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires en (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 897 6 4

      VENLAFAXINE MYLAN LP 75 mg, gélules à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires en (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 859 2 6

      VORICONAZOLE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 859 3 3

      VORICONAZOLE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 859 5 7

      VORICONAZOLE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 858 5 8

      VORICONAZOLE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 858 7 2

      VORICONAZOLE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      DEUXIÈME PARTIE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 301 521 0 2

      ACIDE ZOLEDRONIQUE BIOMENDI 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 521 0 2

      ACIDE ZOLEDRONIQUE ALTAN 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 520 2 7

      ACIDE ZOLEDRONIQUE GENFARMA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 520 2 7

      ACIDE ZOLEDRONIQUE ALTAN 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 224 397 1 6

      CILOXADEX 3 mg/1 mg par ml (chlorhydrate de ciprofloxacine, dexaméthasone), suspension pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 224 397 1 6

      CILOXADEX 3 mg/1 mg par ml (chlorhydrate de ciprofloxacine, dexaméthasone), suspension pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)


Fait le 26 février 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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