Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

NOR : PRMI1934586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/PRMI1934586A/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2020
Texte n° 1
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),
Arrête :


  • Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,5 Ko
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