Arrêté du 28 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2020, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Jérôme DOSSI, à compter du 17 janvier 2020.
    M. Yann SIMON, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
Retourner en haut de la page