Décret du 27 février 2020 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020 :
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 février 2020 :
    Sont nommés :


    Cour d'appel de Paris


    Avocat général : M. Frédéric DESAUNETTES, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


    Tribunal judiciaire de Paris


    Vice-procureur de la République : M. Vincent PLUMAS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,1 Ko
Retourner en haut de la page