Arrêté du 27 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : SSAP2006242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/SSAP2006242A/jo/texte
JORF n°0051 du 29 février 2020
Texte n° 18
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 qui a pris naissance à Wuhan en Chine et sa propagation rapide sur le territoire ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus covid-19 et éviter la propagation de la maladie ;
Considérant la nécessité de renforcer le système de santé par l'intervention de la réserve sanitaire,
Arrête :


  • A compter du 28 février 2020, pour une durée de 1 semaine, 30 réservistes sanitaires, sont mobilisés :


    - pour constituer une équipe d'intervention rapide pour apporter un appui à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France dans ses missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ;
    - pour renforcer les centres hospitaliers locaux.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,9 Ko
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