Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit, pour la journée du 12 mars 2020.
    Site : 30, route de Saint-Paul, Pont-Audemer.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 96.2 MHz.
    RDS Code PI : F3B3.
    RDS Code PS : JACQUES.


Fait à Caen, le 21 janvier 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
R. Le Goff

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