Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2020 :
    Mme MODÉMÉ (Marie-Laure, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
    Le retrait de M. ETIEN (Christophe, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN » est ainsi modifiée : « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,2 Ko
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