Arrêté du 18 février 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2005225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/18/MICC2005225A/jo/texte
JORF n°0048 du 26 février 2020
Texte n° 15
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 février 2020, la société Xelians Archivage (15, avenue Marcelin-Berthelot, ZI du Val de Seine, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires :
    Sur support papier, au sein :


    - de son site de Villeneuve-la-Garenne (92), jusqu'au 7 juillet 2020 ;
    - de son site de Villefranche-sur-Saône (69), jusqu'au 7 juillet 2020 ;
    - de son site de Maignelay-Montigny (60), dit « Paris-Nord », jusqu'au 7 juillet 2020 ;
    - du bâtiment A de son site du Genet-Saint-Isle (53), dit « Laval II », jusqu'au 7 juillet 2020 ;
    - des cellules 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de son site de Saint-Quentin (02), jusqu'au 7 juillet 2020 ;
    - des cellules 02 et 03 de son site de Vourey (38), jusqu'au 7 juillet 2020 ;
    - de son site de Maignelay-Montigny (60), dit « Maignelay II », jusqu'au 23 septembre 2021 ;
    - de son site de Charleval (13), jusqu'au 23 janvier 2023 ;
    - des bâtiments P5 et P7 de son emprise de Péronne (80), jusqu'au 31 mars 2022 ;
    - des bâtiments G1, G2 et G3 de son emprise de Garnay (28), jusqu'au 31 mars 2022 ;
    - de son site de Saint-Gilles (30), jusqu'au 5 août 2022 ;


    Sur support numérique :


    - au moyen de son système d'archivage électronique D-Lab hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (Equinix PA6, 10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers), à Pantin (Equinix PA4, 110 bis, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin) et à Sainghin-en-Mélantois (CIV, 1681, rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois), jusqu'au 2 juillet 2022 ;
    - au moyen de son système d'archivage électronique RM Trust hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (Equinix PA6, 10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers), à Pantin (Equinix PA4, 110 bis, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin) et à Sainghin-en-Mélantois (CIV, 1681, rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois), jusqu'au 3 août 2022.


    En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
    Sont abrogés les arrêtés ministériels des 16 juin 2015 (NOR : MCCC1515378A), 28 août 2016 (NOR : MCCC1625196A), 21 mars 2017 (NOR : MCCC1709912A), 19 juillet 2017 (NOR : MICC1722395A), 5 janvier 2018 (NOR : MICC1801592A), 3 juin 2019 (NOR : MICC1918126A) et 9 juillet 2019 (NOR : MICC1922506A) portant agrément pour la conservation d'archives publiques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,1 Ko
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