Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. DOURS (Pierre-Jean) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
    M. DOURS (Pierre-Jean) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire‎), office créé.

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