Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2020, Mme MOASSER (Elsa), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés » à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).

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