Arrêté du 12 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BARTOLOMEO (Céline, Carmen, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault).
    Mme BARTOLOMEO (Céline, Carmen, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, notaires » est ainsi modifiée : « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO Notaires ».

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