Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, M. BROTTES (Mattias) est nommé notaire à la résidence de Meaux (‎Seine-et-Marne‎), office créé.

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