Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

NOR : SSAH2002011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/SSAH2002011A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2020
Texte n° 18

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées, du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 février 2020, l'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
    Les (a) et (b) du (ii) du 3 intitulé : « Les étapes chronologiquement successives de la supervision et de la restitution » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « (a) un senior de la spécialité est simultanément de garde sur place : ce praticien, clairement identifié, est dès lors à même d'assurer une supervision et la restitution en direct par le docteur junior ;
    « (b) dans certaines spécialités, le docteur junior peut assumer une garde médicale en tant que senior : un praticien senior de la spécialité n'est pas simultanément de garde sur place ; la restitution faite par le docteur junior au terme de la garde a lieu avec l'un des praticiens seniors de la spécialité. »

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