En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'établit à 8 242 853 €.

En application du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations s'établit, pour 2019, à 18 215 € dont :
1° 15 060 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
2° 3 155 € pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2019, à 812 976 € dont :
1° 20 000 € pour l'association Actions traitements ;
2° 52 388 € pour l'Association française de hémophiles ;
3° 84 000 € pour l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés ;
4° 40 000 € pour l'association François Aupetit ;
5° 42 000 € pour l'association Autosupport et réduction des risques parmi les usagers de drogues ;
6° 12 000 € pour l'Association française des polyarthritiques ;
7° 31 500 € pour l'association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
8° 38 500 € pour la Fédération nationale des patients psychiatriques ;
9° 43 183 € pour la Fédération nationale des aphasiques de France ;
10° 82 548 € pour Epilepsie France ;
11° 50 400 € pour l'association Rose ;
12° 20 000 € pour l'association des familles victimes du saturnisme ;
13° 95 690€ pour la Fédération française des diabétiques ;
14° 54 467 € pour le Planning familial ;
15° 91 000 € pour ATD Quart Monde ;
16° 42 000 € pour l'Union Nationale des parents d'enfants atteints de cancer ou leucémie ;
17° 13 300 € pour l'association France Huntington.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2017 s'établit, pour l'année 2019, à 130 855 € dont :
1° 28 380 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
2° 54 000 € pour l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés ;
3° 24 475 € pour l'Association française des hémophiles ;
4° 24 000 € pour l'association Renaloo.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national « Dossier médical partagé » s'établit, pour l'année 2019, à 93 704 € dont :
1° 33 704 € pour l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ;
2° 30 000 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
3° 30 000 € pour l'association Renaloo.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.