Décision n° 2020/17/LIGNE 2 MÉTRO AIX-MARSEILLE-PROVENCE/1 du 5 février 2020 relative au prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Provence

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçue le 19 décembre 2019 de Mme Martine VASSAL, présidente de la métropole, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, demandant à la CNDP de déterminer les modalités de participation du public à mettre en œuvre pour le projet de prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Provence, depuis Dromel vers l'Est de Marseille ;
Considérant que :
- le projet dont la Commission nationale du débat public est saisie s'inscrit dans un projet plus large de développement des réseaux de transports en commun visant à favoriser l'intermodalité et à améliorer les services rendus au public ;
- le dossier de saisine ne répond pas aux exigences de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, dans la mesure où il ne présente pas les objectifs et caractéristiques du projet, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La saisine de la CNDP sur le projet de prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Provence, depuis Dromel vers l'Est de Marseille, est jugée incomplète.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2020.


La présidente,
C. Jouanno

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