Arrêté du 6 février 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 6 février 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
    Cironscription Martinique


    Nom

    Prénom

    Date de naissance

    Lieu de naissance

    GERGON

    Isabelle

    26/08/77

    22100 Léhon

    LAUDIJOIS

    Gwenn

    22/04/78

    29000 Quimper

    LOUVART de PONTLEVOYE

    Fabrice

    19/01/76

    97400 Saint-Denis


    Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

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