Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. OBJOIS (Christian, Marcel, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés » à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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