Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. CASSO (Régis, Jean, Abdon, Charles) est nommé notaire à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme GAULARD (Andrée, Simone, Josiane), démissionnaire.

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