Décret du 13 février 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 13 février 2020, M. FOUASSIER (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2020.

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