Décret du 13 février 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 13 février 2020, M. Michel QUAMMIE, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er mars 2020 et pour une durée d'un an.

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