Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »

Version initiale
  • L'organisme de défense et de gestion Fermiers de Loire et Maine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 05/89 " Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier ".
    En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 " Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 " Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
    - INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

    sur le site Internet de l'INAO :
    https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0589.pdf
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 " Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

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