Arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

NOR : AGRG2003227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/AGRG2003227A/jo/texte
JORF n°0036 du 12 février 2020
Texte n° 37

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol et soja »,
Arrête :

  • Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4d56fae2-1291-432b-b2c7-3f70284f0ef0.
    Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.


  • L'arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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