Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2020

M. Laurent BIDAULT, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Dax ;
Mme Sophie BRIAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen ;
Mme Fabienne DUBOIS-GOGET, avocate générale près la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie-Claude HERVE-HOSSAERT, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Michel HUBER, juge au tribunal judiciaire de Bastia ;
Mme Antoinette LEPELTIER-DUREL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;
Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
M. Olivier QUERARD, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
M. Régis SEILLE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Mulhouse ;
M. Michel WEYLAND, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.