Arrêté du 3 février 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2003658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/3/MICC2003658A/jo/texte
JORF n°0033 du 8 février 2020
Texte n° 29
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 février 2020, la société Xelians Archivage (15, avenue Marcelin-Berthelot, ZI du Val de Seine, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique Dexto hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (Equinix PA6, 10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers), à Pantin (Equinix PA4, 110 bis, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin) et à Sainghin-en-Mélantois (CIV, 1681, rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois).
    Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,6 Ko
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