Arrêté du 31 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, M. PONTHIEU (Louis-Alexandre, Pierre, Michel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial d'Auneuil » à la résidence d'Auneuil (Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PLASKOWSKI (Philippe, Christian) à la résidence de Saint-Germer-de Fly (Oise).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,6 Ko
Retourner en haut de la page