Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SSAU2002948S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/8/SSAU2002948S/jo/texte
JORF n°0032 du 7 février 2020
Texte n° 23
Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 2 octobre 2019 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 7 janvier 2020 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 26 septembre 2019,
Décide :


  • Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
    1° A la subdivision 08.01.09.01 « Examen cytopathologique du col de l'utérus » :


    - Est modifié la deuxième note de subdivision comme suit :


    « Par dépistage individuel, on entend dépistage ne s'inscrivant pas dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, mais dont la pertinence, la population cible, les indications et conditions de réalisation font l'objet de recommandations de la Haute Autorité de santé »


    - Sont ajoutées et/ou modifiées des notes pour les actes suivants :


    «


    Code

    Libellé

    JKQX347

    Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel
    À l'exclusion de :
    - Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel (JKQX147)
    - Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX027)
    Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur
    Environnement : la technique de référence est l'examen cytologique en phase liquide, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé

    JKQX261

    Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé
    À l'exclusion de :
    - Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé (JKQX426)
    - Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX027)
    Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
    Environnement : conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

    JKQX027

    Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus
    À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)
    Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur, relatives
    - aux anomalies du test de dépistage de première intention
    - aux situations relevant d'un suivi spécifique

    JKQX147

    Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel
    À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)
    Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur

    JKQX426

    Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé
    À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)
    Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
    Environnement : conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

    JKQX015

    Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus
    Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur, relatives
    - aux anomalies du test de dépistage de première intention
    - aux situations relevant d'un suivi spécifique
    Environnement : lorsque la cytologie de dépistage de première intention a été effectuée sur un prélèvement cervicovaginal en phase liquide, l'examen cytopathologique de contrôle est réalisé sur ce même prélèvement au titre de "cytologie reflexe" en seconde intention, conformément aux recommandations de bonne pratique en vigueur


    » ;
    2° A la subdivision « 17.02.06.02 - Autres examens particuliers de tissu » :


    - Sont ajoutées les notes de subdivision suivantes :


    « Par dépistage organisé, on entend dépistage défini dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique et répondant au cahier des charges correspondant à la thématique publié par arrêté ministériel
    Par dépistage individuel, on entend dépistage ne s'inscrivant pas dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, mais dont la pertinence, la population cible, les indications et conditions de réalisation font l'objet de recommandations de la Haute Autorité de santé » ;


    - Sont créés les deux actes comme suit :


    «


    Code

    Libellé

    Activité

    Phase

    ExoTM

    Regroupement

    ZZQX628

    Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes pour dépistage individuel
    Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur
    Formation : spécifique à la biologie moléculaire
    Environnement : conforme aux conditions requises pour l'accréditation en biologie médicale pour la réalisation d'examens de biologie moléculaire

    1

    0

    5

    ATM

    ZZQX603

    Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes pour dépistage organisé
    Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
    Formation : spécifique à la biologie moléculaire
    Environnement :
    - conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
    - conforme aux conditions requises pour l'accréditation en biologie médicale pour la réalisation d'examens de biologie moléculaire

    1

    0

    5-7

    ATM


    » ;
    Subséquemment, est supprimé l'acte suivant :
    «


    Code

    Libellé

    Activité

    Phase

    ExoTM

    Regroupement

    ZZQX173

    Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes
    Indication : selon les recommandations pour la pratique clinique de septembre 2002 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé [ANAES] (frottis ASC-US selon le système de Bethesda)
    Formation : spécifique : formation à la biologie moléculaire
    Environnement : spécifique : à réaliser dans les mêmes conditions que celles des laboratoires d'analyse de biologie médicale

    1

    0

    5-7

    ATM


    . »


  • Les tarifs pour les nouveaux actes sont les suivants :
    «


    Code

    Activité

    Phase

    Tarif (en euros)

    ZZQX628

    1

    0

    27

    ZZQX603

    1

    0

    27


    . »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 2020.


Fait le 8 janvier 2020.


Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.-E. Blanc

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