Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRG2001748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/AGRG2001748A/jo/texte
JORF n°0030 du 5 février 2020
Texte n° 45

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, pour l'espèce colza oléagineux d'hiver, les mots : « DK Excite » sont remplacés par les mots : « DK Excity ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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