Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
    Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, et M. DEVERRE (Louis, Marie, Cédric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES ».

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