Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 14 janvier 2020, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » pour une durée de cinq ans :
    1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
    a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :


    - M. Marc PINKAS (titulaire) ;
    - Mme Michèle HERZBERG (suppléante).


    b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


    - M. Nicolas-Guy FLORENNE (titulaire) ;
    - Mme Lydie GRONDIN (suppléante).


    c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :


    - Mme Françoise CHAZAUD (titulaire) ;
    - M. Franck GUILBERT (suppléant)?


    d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


    - M. Christian ALOISIO (titulaire) ;
    - Mme Roberta ROMAN (suppléante).


    e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


    - Mme Laure DESBRE (titulaire) ;
    - M. Pascal LE CORNEC (suppléant).


    2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
    a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


    - M. Lionel GUERIN (titulaire) ;
    - Mme Stéphanie CHOUVELON (suppléante).


    b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


    - M. Edgard SCHAFFHAUSER (titulaire).


    c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


    - Mme Catherine BRUN (titulaire) ;
    - M. Patrick KRUSE (suppléant).


    3° Au titre du 1° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
    a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :


    - Mme Isabelle GENTILHOMME (titulaire).


    b) Sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) :


    - M. Michel BALDOCCHI (titulaire) ;
    - Mme Bernadette PINET-CUOQ (suppléant).


    4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de représentants de l'Etat :
    a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle :


    - M. Wilfried SILBERT (titulaire) ;
    - Mme Alexandra CHOL (suppléante).


    b) En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :


    - M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
    - Mme Martine PATY (suppléante).


    c) En qualité de représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :


    - M. Victor SOUBEYRAND (titulaire) ;
    - Mme Catherine KERNEUR (suppléante).


    d) En qualité de représentants du ministre de la culture :


    - M. Guillaume BROUILLARD (titulaire) ;
    - Mme Cathy AGNOUX (suppléante).


    e) En qualité de représentants de la ministre des armées :


    - M. Stéphane JARDY (titulaire) ;
    - Mme Maud LAOUBI (suppléante).


    f) En qualité de représentants de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :


    - Mme Virginie FRANÇOIS (titulaire) ;
    - M. Benoît CHAPUIS (suppléant).


    5° Au titre du 3° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
    a) Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA) :


    - Mme Nicole ROUX (titulaire) ;
    - M. Franck STAUB (suppléant).


    b) Sur proposition de l'Union des industries de l'impression et de la communication (UNIIC) :


    - M. Richard NAVEZ (titulaire) ;
    - Mme Nadège RAVIER (suppléant).


    c) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :


    - Mme Alexandra D'AGOSTINO (titulaire) ;
    - M. Emmanuel SULZER (suppléant).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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