Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BOUCAUD (Bernard, Xavier), en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var).
    M. BOUCAUD (Bernard, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
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