Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

NOR : MICB1920254D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/MICB1920254D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-62/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2020
Texte n° 38
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 17 juin 2019,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par le décret du 23 décembre 2002 susvisé est fixé comme suit :


    Grade et échelons

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2017

    Grade et échelons

    Indices bruts
    à compter du
    1er septembre 2017

    Indices bruts
    à compter du
    1er janvier 2019

    Indices bruts
    à compter du
    1er janvier 2020

    Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

    Professeurs des écoles
    nationales supérieures d'art
    de 1re classe

    Echelon spécial

    HEB

    HEB

    HEB

    Echelon exceptionnel

    HEA

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    975

    4e échelon

    979

    985

    995

    3e échelon

    929

    3e échelon

    929

    935

    948

    2e échelon

    869

    2e échelon

    875

    881

    892

    1er échelon

    810

    1er échelon

    810

    816

    821

    Professeurs des écoles
    nationales supérieures d'art
    de 2e classe

    Professeurs des écoles
    nationales supérieures d'art
    de 2e classe

    11e échelon

    1021

    1027

    1027

    10e échelon

    979

    985

    995

    9e échelon

    929

    9e échelon

    929

    935

    948

    8e échelon

    869

    8e échelon

    875

    881

    892

    7e échelon

    810

    7e échelon

    810

    816

    821

    6e échelon

    750

    6e échelon

    751

    758

    763

    5e échelon

    691

    5e échelon

    697

    702

    712

    4e échelon

    643

    4e échelon

    645

    656

    665

    3e échelon

    591

    3e échelon

    594

    607

    620

    2e échelon

    549

    2e échelon

    551

    558

    565

    1er échelon

    509

    1er échelon

    512

    518

    525


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture,
Franck Riester


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,8 Ko
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