Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

NOR : INTS2000451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/INTS2000451A/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2020
Texte n° 33
Version initiale


Publics concernés : conducteurs de véhicules relevant de la catégorie L3e ou L5e d'une largeur d'un mètre maximum, usagers de la route, service de l'Etat.
Objet : prorogation de l'expérimentation de la circulation inter-files dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et dans la région Ile-de-France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté proroge d'un an la période de l'expérimentation de la circulation inter-files, prévue par le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files. La circulation inter-files est ainsi expérimentée du 1er février 2016 au 31 janvier 2021.
Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2016 susvisé, le nombre : « 2020 » est remplacé par le nombre : « 2021 ».


  • Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégue à la sécurité routière,
E. Barbe

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